JORF n°0237 du 11 octobre 2019

Article 20

Article 20

Dans la limite des attributions du pôle sécurité des systèmes d'information, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
M. Alain Merle, attaché d'administration hors classe.


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Version 1

Dans la limite des attributions du pôle sécurité des systèmes d'information, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

M. Alain Merle, attaché d'administration hors classe.