JORF n°0237 du 11 octobre 2019

Article 14

Article 14

Dans la limite des attributions du département de la stratégie et de la modernisation, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

  1. M. Fabrice Lemessier, agent contractuel ;
  2. M. Yvan Navarro, attaché principal d'administration.

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Version 1

Dans la limite des attributions du département de la stratégie et de la modernisation, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

1. M. Fabrice Lemessier, agent contractuel ;

2. M. Yvan Navarro, attaché principal d'administration.