JORF n°0237 du 11 octobre 2019

Article 12

Article 12

Dans la limite des attributions du département de l'innovation numérique, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

  1. M. Nicolas Orsini, agent contractuel ;
  2. Mme Sophie Etienne-Herbelleau, attachée d'administration.

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Version 1

Dans la limite des attributions du département de l'innovation numérique, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

1. M. Nicolas Orsini, agent contractuel ;

2. Mme Sophie Etienne-Herbelleau, attachée d'administration.