JORF n°250 du 27 octobre 2007

Article 1

A l'article 1er de la décision du 1er septembre 2007 susvisée, il est ajouté un 9 ainsi rédigé :
« 9. M. le colonel Jack Lapeyre, adjoint au sous-directeur de la sous-direction administration générale, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».

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Version 1

A l'article 1er de la décision du 1er septembre 2007 susvisée, il est ajouté un 9 ainsi rédigé :

« 9. M. le colonel Jack Lapeyre, adjoint au sous-directeur de la sous-direction administration générale, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».