JORF n°239 du 14 octobre 2007

Article 9

Article 9

Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail et pendant les heures de service.
Le vote a lieu à bulletin secret, sur sigle. Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par l'administration du CNG, selon des modèles fixés par elle.


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Version 1

Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail et pendant les heures de service.

Le vote a lieu à bulletin secret, sur sigle. Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par l'administration du CNG, selon des modèles fixés par elle.