Par décision n° 2002-886 en date du 10 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les lignes n°s 1 et 2 de l'annexe 1 à la décision n° 2001-879 du 12 septembre 2001 modifiant la décision n° 2001-740 du 25 juillet 2001 de l'Autorité, portant attribution de fréquences à la société Louis Dreyfus Communications, sont abrogées. Les fréquences correspondantes sont restituées.