Par décision n° 2002-888 en date du 10 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans la bande 5,9-6,4 GHz sont attribuées à la société Louis Dreyfus Communications sur Dirac, Dournazac et Limoges.
Cette société acquitte, au titre de l'utilisation, de la gestion et du contrôle de ces fréquences, une redevance dont le montant forfaitaire annuel est fixé à 32 837,52 EUR.
Décision du 10 octobre 2002
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Par décision n° 2002-888 en date du 10 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans la bande 5,9-6,4 GHz sont attribuées à la société Louis Dreyfus Communications sur Dirac, Dournazac et Limoges.
Cette société acquitte, au titre de l'utilisation, de la gestion et du contrôle de ces fréquences, une redevance dont le montant forfaitaire annuel est fixé à 32 837,52 EUR.
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