Par décision n° 2002-887 en date du 10 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les annexes 1, 2, 3 et 4 à la décision n° 2002-294 du 9 avril 2002 portant attribution de fréquences à la société Louis Dreyfus Communications sont abrogées. Les fréquences correspondantes sont restituées.