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Décision du 10 octobre 2001

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Par décision n° 2001-960 en date du 10 octobre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'article 1er de l'arrêté du 22 février 1996 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique indépendant du service fixe est modifié comme suit : le nom de la société autorisée « GIE Shell de Berre » est remplacé par : « Shell Chimie ».

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Par décision n° 2001-960 en date du 10 octobre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'article 1er de l'arrêté du 22 février 1996 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique indépendant du service fixe est modifié comme suit : le nom de la société autorisée « GIE Shell de Berre » est remplacé par : « Shell Chimie ».

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