JORF n°259 du 8 novembre 2000

Art. 1er. - La distribution et l'utilisation des dispositifs médicaux endoprothèses cardiovasculaires Stenford (Stents non couverts, réf. ST ; Stents couverts, réf. STC, STCT et STCJ ; Stenway, réf. SWB et SWD) de la société Stenford Valendons, anciennement située à Suresnes (Hauts-de-Seine), 4, rue Estienne-d'Orves, sont suspendues à compter de la date de publication de la présente décision au Journal officiel jusqu'à la transmission à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé des éléments permettant d'attester la conformité des produits au regard de la législation et de la réglementation en vigueur.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La distribution et l'utilisation des dispositifs médicaux endoprothèses cardiovasculaires Stenford (Stents non couverts, réf. ST ; Stents couverts, réf. STC, STCT et STCJ ; Stenway, réf. SWB et SWD) de la société Stenford Valendons, anciennement située à Suresnes (Hauts-de-Seine), 4, rue Estienne-d'Orves, sont suspendues à compter de la date de publication de la présente décision au Journal officiel jusqu'à la transmission à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé des éléments permettant d'attester la conformité des produits au regard de la législation et de la réglementation en vigueur.