JORF n°0266 du 13 novembre 2025

Article 1

Article 1

La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :
1° Au 2 de l'article 1er, les mots : « Afifa Karmous » sont remplacés par les mots : « Cécile Deschamps » ;
2° Au 4 de l'article 1er, les mots : « Mme Laura Zerzour, attachée d'administration de l'Etat, adjointes » sont remplacés par les mots : « M. Gérald Michel, attaché d'administration de l'Etat, adjoints » et les mots : « contrôles et qualité » sont remplacés par les mots : « affaires transversales » ;
3° Au 5 de l'article 1er, les mots : « et Mme Susie de Laborde-Noguez, attachée principale d'administration de l'Etat » sont supprimés et il est inséré avant le second mot : « madame », le mot : « et » ;
4° Le second alinéa du 7 de l'article 1er est supprimé ;
5° Au second alinéa du 6 de l'article 2, les mots : « Julien Vuillet, attaché » sont remplacés par les mots : « Mme Céline Serratan, attachée ».


Historique des versions

Version 1

La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :

1° Au 2 de l'article 1

er

, les mots : « Afifa Karmous » sont remplacés par les mots : « Cécile Deschamps » ;

2° Au 4 de l'article 1

er

, les mots : « Mme Laura Zerzour, attachée d'administration de l'Etat, adjointes » sont remplacés par les mots : « M. Gérald Michel, attaché d'administration de l'Etat, adjoints » et les mots : « contrôles et qualité » sont remplacés par les mots : « affaires transversales » ;

3° Au 5 de l'article 1

er

, les mots : « et Mme Susie de Laborde-Noguez, attachée principale d'administration de l'Etat » sont supprimés et il est inséré avant le second mot : « madame », le mot : « et » ;

4° Le second alinéa du 7 de l'article 1

er

est supprimé ;

5° Au second alinéa du 6 de l'article 2, les mots : « Julien Vuillet, attaché » sont remplacés par les mots : « Mme Céline Serratan, attachée ».