Article 2
La décision du 16 octobre 2020 (NOR : CCPE2027994S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères économiques et financiers) est abrogée.
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La décision du 16 octobre 2020 (NOR : CCPE2027994S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères économiques et financiers) est abrogée.
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La décision du 16 octobre 2020 (NOR : CCPE2027994S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères économiques et financiers) est abrogée.