JORF n°0278 du 29 novembre 2017

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à Mme Marie-Françoise MERELLO, attachée d'administration hors classe, cheffe du département des investissements d'avenir et des diagnostics territoriaux, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des investissements d'avenir et des diagnostics territoriaux.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Marie-Françoise MERELLO, attachée d'administration hors classe, cheffe du département des investissements d'avenir et des diagnostics territoriaux, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des investissements d'avenir et des diagnostics territoriaux.