JORF n°0266 du 15 novembre 2017

Article 2

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de la marine, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation :

M. le capitaine de vaisseau Eric Vernet, chef du bureau « finances », dans la limite des attributions du bureau ;
M. le capitaine de frégate Henri d'Alençon, chef de section au sein bureau « finances » pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
Mme le commissaire de 1re classe Laila Kouki-Amri, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
M. le lieutenant de vaisseau Grégory Bergeron, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
Mme Marion Brière, attachée d'administration de l'Etat au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
M. le premier maître Frédéric Philippe, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
M. le premier maître Erwan Coturel, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
M. le capitaine de frégate Pascal Le Bihan, chef de section au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs la gestion de l'unité opérationnelle « activité/entraînement des forces » ;
M. le commissaire de 1re classe Matthieu Robert, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activité/entraînement des forces » ;
M. Gaëtan Perrocheau, secrétaire administratif au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activité/entraînement des forces ».

1 version

Historique des versions

Version 1

1. M. le capitaine de vaisseau Eric Vernet, chef du bureau « finances », dans la limite des attributions du bureau ;

2. M. le capitaine de frégate Henri d'Alençon, chef de section au sein bureau « finances » pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;

3. Mme le commissaire de 1re classe Laila Kouki-Amri, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;

4. M. le lieutenant de vaisseau Grégory Bergeron, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;

5. Mme Marion Brière, attachée d'administration de l'Etat au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;

6. M. le premier maître Frédéric Philippe, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;

7. M. le premier maître Erwan Coturel, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;

8. M. le capitaine de frégate Pascal Le Bihan, chef de section au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs la gestion de l'unité opérationnelle « activité/entraînement des forces » ;

9. M. le commissaire de 1re classe Matthieu Robert, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activité/entraînement des forces » ;

10. M. Gaëtan Perrocheau, secrétaire administratif au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activité/entraînement des forces ».