JORF n°0263 du 13 novembre 2015

Article 1

Article 1

L'article 1er de la décision du 9 février 2015 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Délégation est donnée à MM. Marc Pichon de Vendeuil, administrateur civil hors classe, directeur de cabinet, et Thomas Lavielle, administrateur civil, directeur adjoint de cabinet, directement placés sous l'autorité du secrétaire général, et à M. Frédéric Joseph, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »


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Version 1

L'article 1er de la décision du 9 février 2015 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Délégation est donnée à MM. Marc Pichon de Vendeuil, administrateur civil hors classe, directeur de cabinet, et Thomas Lavielle, administrateur civil, directeur adjoint de cabinet, directement placés sous l'autorité du secrétaire général, et à M. Frédéric Joseph, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »