JORF n°0268 du 19 novembre 2009

Article 1

Article 1

M. Franck BERTRAND est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er janvier 2010.


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Version 1

M. Franck BERTRAND est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er janvier 2010.