JORF n°0263 du 13 novembre 2009

Article 19

Article 19

Délégation est donnée aux personnes relevant du service centralisé des achats et du soutien, désignées ci-après, pour signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux :

  1. M. l'ingénieur général Pierre Fayol, chef du service.
  2. M. l'ingénieur en chef Eric Pauchon, adjoint au chef du service.

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Version 1

Délégation est donnée aux personnes relevant du service centralisé des achats et du soutien, désignées ci-après, pour signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux :

1. M. l'ingénieur général Pierre Fayol, chef du service.

2. M. l'ingénieur en chef Eric Pauchon, adjoint au chef du service.