Article 19
Délégation est donnée aux personnes relevant du service centralisé des achats et du soutien, désignées ci-après, pour signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux :
- M. l'ingénieur général Pierre Fayol, chef du service.
- M. l'ingénieur en chef Eric Pauchon, adjoint au chef du service.
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