Délégation est donnée aux personnes relevant du centre d'essais de lancement de missiles, désignées ci-après, pour signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé :

1. M. l'ingénieur en chef Pascal Pinot, adjoint au directeur et chef du site des Landes.

2. M. l'ingénieur en chef Jean-Christophe Noureau, adjoint au directeur et chef du site « Méditerranée ».