JORF n°278 du 30 novembre 2005

Par décision du ministre délégué à l'industrie en date du 10 novembre 2005, les générateurs de gaz destinés à équiper des systèmes de type « coussins gonflables » utilisés pour la sécurité automobile et dénommés « ADP-2A.LW » sont agréés au sens du décret n° 90-153 du 16 février 1990 modifié et reçoivent le numéro d'agrément suivant : ADP-2A.LW : AA 075 F.
Ce numéro devra être porté sur les générateurs de gaz.
Le titulaire de l'agrément de ces générateurs de gaz est la société Autoliv-Livbag, route de Beuzit, 29590 Pont-de-Buis.


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Version 1

Par décision du ministre délégué à l'industrie en date du 10 novembre 2005, les générateurs de gaz destinés à équiper des systèmes de type « coussins gonflables » utilisés pour la sécurité automobile et dénommés « ADP-2A.LW » sont agréés au sens du décret n° 90-153 du 16 février 1990 modifié et reçoivent le numéro d'agrément suivant : ADP-2A.LW : AA 075 F.

Ce numéro devra être porté sur les générateurs de gaz.

Le titulaire de l'agrément de ces générateurs de gaz est la société Autoliv-Livbag, route de Beuzit, 29590 Pont-de-Buis.