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Décision du 10 mars 2025

JORF n°0072 du 25 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agréments d’associations de financement pour trois partis

Résumé La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques accepte ces associations comme financeurs officiels du Comité Républicain d’Eure-et-Loir, Bordeaux Respire et Mérite.
Mots-clés : Financement politique Associations Commission nationale

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 10 mars 2025 :

- l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU COMITÉ RÉPUBLICAIN D'EURE-ET-LOIR, inscrite au registre national des associations sous la référence W284004566, dont le siège social est situé : 20, avenue Georges-Clémenceau, 28400 Nogent-le-Rotrou, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « COMITÉ RÉPUBLICAIN D'EURE-ET-LOIR », inscrit au registre national des associations sous la référence W284004563, pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « national » ;
- l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE BORDEAUX RESPIRE, inscrite au registre national des associations sous la référence W332035821, dont le siège social est situé : 22, rue Pascal-Mothes, 33800 Bordeaux, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « BORDEAUX RESPIRE », inscrit au registre national des associations sous la référence W332035811, pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « Bordeaux et sa métropole » ;
- l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI POLITIQUE MÉRITE, inscrite au registre national des associations sous la référence W622010293, dont le siège social est situé : 46, rue Emile-et-Léopold-Lesage, 62940 Haillicourt, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « MÉRITE », inscrit au registre national des associations sous la référence W634007990, pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « national ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 10 mars 2025 :

- l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU COMITÉ RÉPUBLICAIN D'EURE-ET-LOIR, inscrite au registre national des associations sous la référence W284004566, dont le siège social est situé : 20, avenue Georges-Clémenceau, 28400 Nogent-le-Rotrou, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « COMITÉ RÉPUBLICAIN D'EURE-ET-LOIR », inscrit au registre national des associations sous la référence W284004563, pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « national » ;

- l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE BORDEAUX RESPIRE, inscrite au registre national des associations sous la référence W332035821, dont le siège social est situé : 22, rue Pascal-Mothes, 33800 Bordeaux, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « BORDEAUX RESPIRE », inscrit au registre national des associations sous la référence W332035811, pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « Bordeaux et sa métropole » ;

- l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI POLITIQUE MÉRITE, inscrite au registre national des associations sous la référence W622010293, dont le siège social est situé : 46, rue Emile-et-Léopold-Lesage, 62940 Haillicourt, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « MÉRITE », inscrit au registre national des associations sous la référence W634007990, pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « national ».