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Décision du 10 mars 2008

portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)

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Le secrétaire général pour l'administration,

Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2003 modifié portant organisation du service des moyens généraux ;

Vu la décision du 27 mars 2007 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense),

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouvel administrateur civil

Résumé. Un nouvel administrateur civil, Marc Piolat, est nommé adjoint au sous-directeur du soutien du personnel.

Au chapitre Ier (Service des moyens généraux) de la décision du 27 mars 2007 susvisée, à l'article 1er (Nomination d'un nouvel administrateur civil), après le 5, il est ajouté un 5-1 ainsi rédigé :
« 5-1. M. Marc Piolat, administrateur civil, adjoint au sous-directeur du soutien du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision officielle sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mars 2008.

C. Piotre

Décision du 10 mars 2008
Article 1
Article 2