JORF n°0114 du 17 mai 2023

Décision du 10 mai 2023

Le rapporteur général,

Vu le livre IV du code de commerce, notamment ses articles L. 461-4 et R. 461-3 ;

Vu l'alinéa 2 de l'article 16 de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2021 portant reconduction de la nomination de M. Stanislas MARTIN aux fonctions de rapporteur général de l'Autorité de la concurrence ;

Considérant la décision du 19 juillet 2019 portant nomination de Mme Lauriane LEPINE dans les fonctions de rapporteur général adjoint à compter du 1er septembre 2019 pour 4 ans au titre du premier mandat,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des fonctions de Mme Lauriane LEPINE

Résumé Mme LEPINE continue son travail à l'Autorité de la concurrence à partir du 1er septembre 2023.

Mme Lauriane LEPINE est renouvelée dans les fonctions de rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence, à compter du 1er septembre 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera rendue publique.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 mai 2023.

S. Martin