Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des nominations dans divers articles
Résumé Certaines personnes ont été remplacées dans certains articles.
La décision du 3 octobre 2022 susvisée est ainsi modifiée :
- à l'article 5, les mots : « Mme Daphné Prévost, administratrice de l'Etat hors classe, » sont remplacés par les mots : « Mme Catherine Kerneur, attachée principale d'administration de l'Etat » ;
- au point 4 de l'article 8, les mots : « M. Jean-Marc Chourot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, » sont remplacés par les mots : « M. Lauric Cecillon, ingénieur de recherche première classe » ;
- au point 3 de l'article 10, les mots : « Jean-Marc Chourot » sont remplacés par les mots : « Lauric Cecillon ».
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