JORF n°0111 du 13 mai 2023

Décision du 10 mai 2023

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;

Vu la décision du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ;

Vu la décision du 3 octobre 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche) ;

Vu la décision du 30 janvier 2023 modifiant la décision du 3 octobre 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des nominations dans divers articles

Résumé Certaines personnes ont été remplacées dans certains articles.

La décision du 3 octobre 2022 susvisée est ainsi modifiée :

- à l'article 5, les mots : « Mme Daphné Prévost, administratrice de l'Etat hors classe, » sont remplacés par les mots : « Mme Catherine Kerneur, attachée principale d'administration de l'Etat » ;
- au point 4 de l'article 8, les mots : « M. Jean-Marc Chourot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, » sont remplacés par les mots : « M. Lauric Cecillon, ingénieur de recherche première classe » ;
- au point 3 de l'article 10, les mots : « Jean-Marc Chourot » sont remplacés par les mots : « Lauric Cecillon ».

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel de la France.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 10 mai 2023.

B. Bonaimé