Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature aux agents contractuels du bureau relations externes
Résumé Deux employés ont le droit de signer des papiers administratifs au nom du ministre de l'intérieur, mais seulement pour ce qu'ils sont responsables.
Délégation est donnée à Mme Marion de ROQUEFEUIL, agente contractuelle, chef du bureau relations externes, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, et à M. Frédéric DOL, agent contractuel, adjoint au chef du bureau relations externes, directement placé sous l'autorité de Mme Marion de ROQUEFEUIL, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
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