Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les opérations financières
Résumé Certaines personnes peuvent signer des documents financiers au nom du ministre.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
- Mme le commissaire en chef Emmanuelle Santarelli, cheffe du bureau « pilotage budgétaire et financier » ;
- Mme le commissaire principal Magali Nguyen, adjointe au chef du bureau « pilotage budgétaire et financier » ;
- Mme le commissaire principal Béatrice Austry, cheffe de la section « budget opérationnel de programme » du bureau « pilotage budgétaire et financier ».
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