JORF n°0110 du 12 mai 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion du service d'information et de communication de la police nationale

Résumé Trois personnes de la police nationale peuvent signer des documents administratifs et financiers pour leur service.

L'article 5 de la décision du 25 mars 2021 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - Délégation est donnée à M. Michel LAVAUD, contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef du service d'information et de communication de la police nationale, à Mme Maude LE GUENNEC, agent contractuel, adjointe au chef du service d'information et de communication de la police nationale, et à Mme Sonia FIBLEUIL, commissaire divisionnaire de police, porte-parole de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service d'information et de communication de la police nationale, notamment les pièces comptables concernant les crédits de ce service, dans la limite de leurs attributions. »


Historique des versions

Version 1

L'article 5 de la décision du 25 mars 2021 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - Délégation est donnée à M. Michel LAVAUD, contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef du service d'information et de communication de la police nationale, à Mme Maude LE GUENNEC, agent contractuel, adjointe au chef du service d'information et de communication de la police nationale, et à Mme Sonia FIBLEUIL, commissaire divisionnaire de police, porte-parole de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service d'information et de communication de la police nationale, notamment les pièces comptables concernant les crédits de ce service, dans la limite de leurs attributions. »