Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet des demandes de XSoleilX par le comité
Résumé. La décision rejette les demandes de la société XSoleilX et sera notifiée aux parties concernées.
La présente décision sera notifiée à la société XSoleilX et à la société Electricité Réseau Distribution France. Elle sera notifiée au Journal officiel de la République française.