JORF n°115 du 19 mai 2005

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis Lambert, délégation de signature est donnée dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions respectives à Mme Brigitte Durantet et MM. Jean-Louis Méré et Yves Tabary, placés directement sous l'autorité de M. Régis Lambert.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis Lambert, délégation de signature est donnée dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions respectives à Mme Brigitte Durantet et MM. Jean-Louis Méré et Yves Tabary, placés directement sous l'autorité de M. Régis Lambert.