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Décision du 10 juin 2026

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire - Mme BIGOT-DEKEYZER (Cécile) ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature ;

Vu la décision du 22 décembre 2025 portant organisation du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de gestion des crédits budgétaires

Résumé. Trois personnes sont autorisées à gérer les crédits budgétaires.

A l'article 4 de la décision du 29 mars 2023 susvisée, il est ajouté un sixième alinéa ainsi rédigé : « Délégation est donnée à Mme Sandrine Poussier, attaché d'administration de l'Etat, chargée de mission - chargée d'analyse budgétaire, Mme Nadira Hamdame, secrétaire administrative de classe normale, chargée budgétaire et contrôle interne financier et Mme Marie Malele Ma Boungou, secrétaire administrative de classe normale, chargée d'opérations budgétaires à l'effet de procéder à la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits. »

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision officielle

Résumé. Cette décision doit être publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 juin 2026.

C. Bigot-Dekeyzer

Décision du 10 juin 2026
Article 1
Article 2