Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un attaché d'administration de l'État
Résumé M. David Foucault est nommé chef du bureau de gestion et de finances du contentieux.
Le 1 de l'article 3 de la décision du 17 septembre 2020 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. David Foucault, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du management et des finances du contentieux ; ».
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