JORF n°0135 du 12 juin 2021

Décision du 10 juin 2021

La directrice des affaires juridiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2011 modifié portant organisation de la direction des affaires juridiques ;

Vu la décision du 17 septembre 2020 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un attaché d'administration de l'État

Résumé M. David Foucault est nommé chef du bureau de gestion et de finances du contentieux.

Le 1 de l'article 3 de la décision du 17 septembre 2020 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. David Foucault, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du management et des finances du contentieux ; ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée le 12 juin 2021.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 juin 2021.

C. Legras