JORF n°0148 du 28 juin 2013

Article 1

Article 1

La décision du 27 mai 2013 susvisée est ainsi modifiée :
1° A l'article 3, les mots : « M. Richard Florens » et « Mme Monique Randriamahefa » sont supprimés ;
2° A l'article 5, après les mots : « section du sceau, », sont insérés les mots : « Mme Caroline Azar, magistrate, chef du bureau du droit des personnes et de la famille, ».


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Version 1

La décision du 27 mai 2013 susvisée est ainsi modifiée :

1° A l'article 3, les mots : « M. Richard Florens » et « Mme Monique Randriamahefa » sont supprimés ;

2° A l'article 5, après les mots : « section du sceau, », sont insérés les mots : « Mme Caroline Azar, magistrate, chef du bureau du droit des personnes et de la famille, ».