Article 1
Mme Isabelle SEVAJOLS, secrétaire générale, a délégation pour signer, en mes lieu et place, les titres de recettes émis par l'Autorité de la concurrence.
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JORF n°0135 du 13 juin 2009
Décision du 10 juin 2009
Le président de l'Autorité de la concurrence,
Vu le livre IV du code de commerce, notamment son article R. 461-2 ;
Vu le décret du 14 janvier 2009 portant nomination de M. Bruno Lasserre en qualité de président de l'Autorité de la concurrence ;
Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 3 mars 2009, relatif à la première réunion de l'Autorité de la concurrence qui s'est tenue le lundi 2 mars 2009,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 juin 2009.
B. Lasserre