JORF n°0134 du 12 juin 2009

Article 15

Article 15

Les dispositions des décisions des 23 juin 2008, 1er septembre 2008 et 12 février 2009 portant délégation de signature (service de l'administration générale et des finances) sont abrogées.


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Les dispositions des décisions des 23 juin 2008, 1er septembre 2008 et 12 février 2009 portant délégation de signature (service de l'administration générale et des finances) sont abrogées.