Décision du 10 juillet 2026

Article 1

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Article 1

Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières, délégation est donnée, à l'effet de signer au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Yves Duclere, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, adjoint à la sous-directrice, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Lionel Cuguillère, conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, et à Mme Séverine Chobelet, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'élaboration, à la synthèse et au contrôle de gestion des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, à la préparation des documents annuels de performance et à la tutelle de l'agence de financement des infrastructures de transport de France ;
M. Willy Grand, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, et à M. Yahia Ikhlef, contractuel catégorie A, son adjoint, pour les affaires relatives à l'exécution budgétaire des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale ;
Mme Isabelle Santamaria-Cestre, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau, et à Mme Emilie Zanette, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au contrôle interne et à la commande publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature au ministère des transports

Résumé. Le ministre des transports délègue à certains employés le pouvoir de signer des actes et décisions, sauf les décrets.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières, délégation est donnée, à l'effet de signer au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Yves Duclere, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, adjoint à la sous-directrice, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Lionel Cuguillère, conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, et à Mme Séverine Chobelet, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'élaboration, à la synthèse et au contrôle de gestion des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, à la préparation des documents annuels de performance et à la tutelle de l'agence de financement des infrastructures de transport de France ;
M. Willy Grand, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, et à M. Yahia Ikhlef, contractuel catégorie A, son adjoint, pour les affaires relatives à l'exécution budgétaire des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale ;
Mme Isabelle Santamaria-Cestre, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau, et à Mme Emilie Zanette, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au contrôle interne et à la commande publique.

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