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Décision du 10 juillet 2023

JORF n°0170 du 25 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'agréments d'associations de financement de partis politiques

Résumé Deux associations de financement de partis politiques ont perdu leurs autorisations.

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 10 juillet 2023 :
Est retiré d'office à la suite de la dissolution de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI POLITIQUE CONSTRUISONS NOTRE BONHEUR décidée le 14 décembre 2022 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI POLITIQUE CONSTRUISONS NOTRE BONHEUR inscrite au registre national des associations sous la référence W832020757 dont le siège social était situé : 6, rue Paul-Langevin, 83400 Hyères.

Est retiré à la suite de la demande du parti politique WALWARI en date du 29 juin 2023 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI MOUVEMENT WALWARI inscrite au registre national des associations sous la référence W9C1001497 dont le siège social est : 67 bis, avenue Voltaire, 97310 Cayenne.

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Version 1

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 10 juillet 2023 :

Est retiré d'office à la suite de la dissolution de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI POLITIQUE CONSTRUISONS NOTRE BONHEUR décidée le 14 décembre 2022 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI POLITIQUE CONSTRUISONS NOTRE BONHEUR inscrite au registre national des associations sous la référence W832020757 dont le siège social était situé : 6, rue Paul-Langevin, 83400 Hyères.

Est retiré à la suite de la demande du parti politique WALWARI en date du 29 juin 2023 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI MOUVEMENT WALWARI inscrite au registre national des associations sous la référence W9C1001497 dont le siège social est : 67 bis, avenue Voltaire, 97310 Cayenne.