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Décision du 10 juillet 2023

JORF n°0170 du 25 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément des associations de financement des partis politiques

Résumé Deux associations peuvent maintenant aider financièrement leurs partis politiques, une à Paris et l'autre dans tout le pays.

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 10 juillet 2023 :

- l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI LES AMIS DE GEOFFROY BOULARD (AFLAGB) inscrite au registre national des associations sous la référence W751270075, dont le siège social est situé : 12, rue Philibert-Delorme, 75017 Paris est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « LES AMIS DE GEOFFROY BOULARD » inscrit au registre national des associations sous la référence W751270075 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « la commune de Paris » ;
- l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DES AMIS DU NPA (AFANPA) inscrite au registre national des associations sous la référence W931027529, dont le siège social est situé : 2, rue Richard-Lenoir, 93100 Montreuil est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « LES AMIS DU NPA » inscrit au registre national des associations sous la référence W931027528 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « national ».

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Version 1

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 10 juillet 2023 :

- l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI LES AMIS DE GEOFFROY BOULARD (AFLAGB) inscrite au registre national des associations sous la référence W751270075, dont le siège social est situé : 12, rue Philibert-Delorme, 75017 Paris est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « LES AMIS DE GEOFFROY BOULARD » inscrit au registre national des associations sous la référence W751270075 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « la commune de Paris » ;

- l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DES AMIS DU NPA (AFANPA) inscrite au registre national des associations sous la référence W931027529, dont le siège social est situé : 2, rue Richard-Lenoir, 93100 Montreuil est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « LES AMIS DU NPA » inscrit au registre national des associations sous la référence W931027528 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « national ».