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Agrément d'un organisme de certification environnementale
Par décision du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, en date du 10 juillet 2020, BUREAU ALPES CONTROLES, 3 bis, impasse des Prairies, 74940 Annecy, est agréé au titre des dispositions des articles D. 617-19 (Conditions pour les organismes de certification environnementale) et R. 617-28 (Rôle du ministre dans la certification environnementale agricole) du code rural et de la pêche maritime pour une durée de quatre ans à compter de la date de publication de la présente décision au Journal officiel de la République française. Cet agrément porte uniquement sur l'option A du troisième niveau de la certification environnementale des exploitations agricoles.
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