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Décision du 10 juillet 2020

portant agrément d'un organisme certificateur

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'un organisme de contrôle environnemental

Résumé. Un organisme est autorisé pendant quatre ans à vérifier que les fermes respectent les règles pour protéger la nature.

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Agrément d'un organisme de certification environnementale

Résumé. Un organisme de contrôle, BUREAU ALPES CONTROLES, est agréé pour quatre ans pour certifier les exploitations agricoles dans le domaine environnemental.

Par décision du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, en date du 10 juillet 2020, BUREAU ALPES CONTROLES, 3 bis, impasse des Prairies, 74940 Annecy, est agréé au titre des dispositions des articles D. 617-19 (Conditions pour les organismes de certification environnementale) et R. 617-28 (Rôle du ministre dans la certification environnementale agricole) du code rural et de la pêche maritime pour une durée de quatre ans à compter de la date de publication de la présente décision au Journal officiel de la République française. Cet agrément porte uniquement sur l'option A du troisième niveau de la certification environnementale des exploitations agricoles.

Décision du 10 juillet 2020