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Décision du 10 juillet 2020

portant agrément d'un organisme certificateur

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'un organisme belge pour la certification agricole en France

Résumé. Un organisme belge est autorisé à certifier les exploitations agricoles en France pour quatre ans.

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Agrément d'un organisme belge pour la certification environnementale des exploitations agricoles

Résumé. Un organisme belge est agréé pour quatre ans pour certifier les exploitations agricoles en France.

Par décision du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 10 juillet 2020, CKCERT SCRL, Technologiepark, B 9052 Zwijnaarde (Belgique), est agréé au titre des dispositions des articles D. 617-19 (Conditions pour les organismes de certification environnementale) et R. 617-28 (Rôle du ministre dans la certification environnementale agricole) du code rural et de la pêche maritime pour une durée de quatre ans à compter de la date de publication de la présente décision au Journal officiel de la République française.

Décision du 10 juillet 2020