La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 2151-5, R. 2141-17 à R. 2141-23, R. 2151-1 et R. 2151-2 à R. 2151-12 ;
Vu la décision du 10 février 2006 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique ;
Vu les décisions de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine en date du 18 juin 2006 et du 15 juin 2007 portant autorisation d'un protocole de recherche sur les cellules embryonnaires ;
Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 10 juillet 2009 ;
Vu la demande présentée le 22 juin 2009 par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité UMR 861, Brigitte ONTENIENTE) aux fins d'obtenir l'autorisation de poursuivre son protocole de recherches sur les cellules embryonnaires,
Décide :
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité UMR 861) est autorisé à proroger, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole de recherche sur les cellules embryonnaires ayant pour finalité l'étude du potentiel thérapeutique des cellules souches embryonnaires humaines dans les lésions aiguës du système nerveux pour une durée de six mois. Ces recherches sont placées sous la responsabilité de Mme Brigitte ONTENIENTE.
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La décision peut être suspendue à tout moment, pour une durée maximale de trois mois, en cas de violation des dispositions législatives ou réglementaires, par le directeur général de l'Agence de la biomédecine. L'autorisation peut également être retirée, selon les modalités prévues par les dispositions des articles du code de la santé publique susvisés.
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Toute modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation doit être portée à la connaissance du directeur général de l'Agence de la biomédecine.
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La secrétaire générale de l'Agence de la biomédecine est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 juillet 2009.
E. Prada-Bordenave