JORF n°0179 du 5 août 2009

Article 1

Article 1

Il est créé à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale un programme de suivi et d'action relatif au contrôle des prescriptions réalisées sur ordonnancier bizone pour les bénéficiaires atteints d'une affection de longue durée (ALD 30).
L'objectif est de favoriser les bonnes pratiques en matière d'utilisation d'ordonnancier bizone afin de réduire le montant des prestations prises en charge à tort à 100 %.


Historique des versions

Version 1

Il est créé à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale un programme de suivi et d'action relatif au contrôle des prescriptions réalisées sur ordonnancier bizone pour les bénéficiaires atteints d'une affection de longue durée (ALD 30).

L'objectif est de favoriser les bonnes pratiques en matière d'utilisation d'ordonnancier bizone afin de réduire le montant des prestations prises en charge à tort à 100 %.