Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions des agents accompagnant des membres de l'Autorité de régulation
Résumé Les agents accompagnant des membres importants peuvent obtenir les mêmes droits que ceux de l'article 2 si la directrice générale le permet.
Les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse qui accompagnent les membres de celle-ci ou la directrice générale peuvent bénéficier des dispositions de l'article 2 sur décision de la directrice générale.
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