Article 11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les affaires européennes et internationales
Résumé M. Plazanet peut signer des documents et des décisions de dépenses pour les affaires européennes et internationales.
Délégation est donnée à M. Michel Plazanet, directeur adjoint à la direction des affaires européennes et internationales, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 10.
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