Article 32
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signatures pour les acquisitions au Centre national du cinéma et de l'image animée
Résumé Le directeur et sa remplaçante peuvent acheter des documents pour le cinéma jusqu'à 20 000 euros.
Délégation est donnée à M. Laurent Cormier, directeur du patrimoine cinématographique, et en cas d'absence de ce dernier, à Mme Béatrice de Pastre, directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections, à l'effet de signer toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT.
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