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Section 11

Direction du patrimoine cinématographique

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Article 32

Délégation de signatures pour les acquisitions au Centre national du cinéma et de l'image animée

JORF n°0011 du 14 janvier 2022

Article 31

Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures dans la direction du patrimoine cinématographique

Résumé Certains chefs de service peuvent signer des documents, sauf s'ils coûtent de l'argent ou vont contre l'avis d'une commission.

Délégation est donnée à :
Mme Simone Appleby, chef du service laboratoire-restauration,
M. Patrick Khafif, chef du service hygiène, sécurité, environnement et maintenance,
M. Eric Le Roy, chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections,
Mme Anne-Laure Soulié, chef du service conservation et logistique des collections,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions entrant dans le cadre de leurs attributions, à l'exception des actes et décisions entraînant une dépense et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Version 1

Délégation est donnée à :

Mme Simone Appleby, chef du service laboratoire-restauration,

M. Patrick Khafif, chef du service hygiène, sécurité, environnement et maintenance,

M. Eric Le Roy, chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections,

Mme Anne-Laure Soulié, chef du service conservation et logistique des collections,

à l'effet de signer tous actes et toutes décisions entrant dans le cadre de leurs attributions, à l'exception des actes et décisions entraînant une dépense et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.