JORF n°0013 du 16 janvier 2014

Article 1

Article 1

Le 6 de l'article 4 de la décision du 1er avril 2011 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6. MM. Michel Valois et Patrice Michy, directeurs du travail, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation du travail et du dialogue social. »


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Version 1

Le 6 de l'article 4 de la décision du 1er avril 2011 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« 6. MM. Michel Valois et Patrice Michy, directeurs du travail, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation du travail et du dialogue social. »