Décision du 10 février 2026

Article 8

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Article 8

Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Marc Lebas, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de projet, pour les affaires relatives à la qualité au sein du programme « affaires maritimes, pêche et aquaculture ».

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Délégation de signature pour la qualité dans les affaires maritimes

Résumé. Un responsable des affaires maritimes peut signer des documents officiels, sauf les décrets, pour les questions de qualité dans son domaine.

Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Marc Lebas, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de projet, pour les affaires relatives à la qualité au sein du programme « affaires maritimes, pêche et aquaculture ».

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