Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de la décision aux grandes entités financières
Résumé Les grandes banques avec plus de 2 milliards d'euros d'exposition doivent suivre cette décision, même si elles passent par des filiales ou des succursales.
La présente décision s'applique aux personnes mentionnées au 1° et au 9° du A du I de l'article L. 612-2 ainsi qu'aux personnes définies à l'article L. 533-2-1 du code monétaire et financier susvisé, utilisant l'approche fondée sur les notations internes, dont les expositions pertinentes sont supérieures ou égales à un seuil d'importance de 2 milliards d'euros.
Les expositions détenues par l'intermédiaire de succursales et de prêts transfrontaliers directs ainsi que par l'intermédiaire de filiales sont incluses dans le calcul des expositions évaluées au regard du seuil d'importance.
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