Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux du coussin pour le risque systémique pour les expositions sur la clientèle de détail en Belgique
Résumé Les prêts immobiliers résidentiels belges aux particuliers auront un coussin contre le risque systémique de 6 % à partir du 1er avril 2024.
Le taux du coussin pour le risque systémique, prévu au 4° du II de l'article L. 511-41-1 A du code monétaire et financier et au 4° bis de l'article L. 631-2-1 du même code, appliqué aux expositions sur la clientèle de détail (personnes physiques) garanties par un bien immobilier résidentiel situé en Belgique, est fixé à 6 % à compter du 1er avril 2024.
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